Ouvrages scientifiques: livres

Règlement

1. La Fondation Universitaire peut accorder des subventions pour favoriser la publication d'ouvrages scientifiques.
   
   
2. Ces subsides sont accordés comme subvention à la publication d'ouvrages écrits par des personnes qui sont ou ont été attachées à un Etablissement belge d'Enseignement Supérieur ou de Recherche. L'ouvrage doit être nettement le produit d'un groupe de recherche belge. Cela s'applique intrinsèquement à une oeuvre basée sur un doctorat obtenu dans un établissement de recherche belge, pour lequel les noms des membres du jury doivent être mentionnés. Dans le cas d'une recherche postdoctorale, une attestation du responsable de l'unité de recherche belge peut être demandée. Ce sont les auteurs ou les rédacteurs qui portent la responsabilité finale pour la rédaction et la soumission de la demande de subside.
   
   
3. La Fondation prend uniquement en considération des demandes de subsides devant faciliter la publication de travaux originaux, inédits et constituant une véritable contribution à l'avancement de la science. Lorsqu'il s'agit de recueils et d'actes, il est indispensable qu'une introduction substantielle expose la pertinence scientifique et la cohésion des contributions. En outre, il faudra veiller à ce que les contributions soient d'un haut niveau scientifique et qu'elles soient retenues selon des critères de sélection strictes. Exceptionnellement, des traductions d'oeuvres d'un haut niveau d'auteurs belges, qui ont déjà été publiées et qui présentent un niveau de prestige international peuvent être subventionnées. Il doit s'agir d'une traduction dans une langue scientifique internationale et l'ouvrage doit être accepté par un éditeur scientifique de renommée internationale.
   
   
4. Sont exclus du bénéfice du subside :
   
   
   1. les simples manuels d'enseignement;
      
   2. les ouvrages de vulgarisation;
      
   3. les réimpressions;
      
   4. les index;
      
   5. les ouvrages qui doivent être publiés pour satisfaire aux exigences d'octroi de grades académiques.
      
   
   
5. La Fondation Universitaire peut couvrir, en tout ou en partie, les frais qu'entraînent la confection et la publication des illustrations dans des ouvrages scientifiques. Tout l'ouvrage doit être scientifiquement original et d'un haut niveau, et les illustrations elles-mêmes doivent être d'une excellente qualité et essentielles pour l'ouvrage.
   
   
6. La Fondation ne prend en considération que les ouvrages présentés sous la forme d'un texte parfaitement clair, lisible et définitif, respectant les règles qui président à la rédaction des références bibliographiques. Si l'ouvrage doit comporter des figures, tableaux ou autres annexes, ceux-ci doivent y être joints. Dans le cas de recueils et d'actes, l'uniformisation des textes, des références et de la bibliographie sera exigée. Au cas où des modifications ou additions s'imposeraient, celles-ci devraient être soumises à la Fondation préalablement à la publication. Pour les traductions, le texte non-traduit sera soumis. Il sera jugé suivant les critères courants d'ouvrages scientifiques, ainsi que sur la base du prestige international.
   
   
7. Les demandes de subvention sont soumises à l'avis de la Commission des Publications et des Subsides, laquelle confie les manuscrits à l'examen de personnalités compétentes, choisies autant que possible en dehors de l'établissement auquel l'auteur pourrait être attaché. Les auteurs sont conviés à déposer deux exemplaires de leur manuscrit.
   
   
8. Les auteurs de la demande conservent la responsabilité de l'ouvrage subventionné et l'assument seuls envers les tiers. Au verso de la page de titre doivent figurer clairement : (1) le groupe de recherche d'un établissement belge dans le contexte duquel l'ouvrage a été réalisé; (2) le logo de la Fondation Universitaire et la mention "Publié avec le concours de la Fondation Universitaire de Belgique" ou "Avec le concours de la Fondation Universitaire de Belgique pour les illustrations" dans une des trois langues nationales et éventuellement dans la langue de l'ouvrage. La Fondation proposera les formules propres.
   
   
9. La demande doit être accompagnée d'une estimation des frais de production, munie des pièces justificatives nécessaires. Les ouvrages ne peuvent, en aucun cas, être mis en impression, avant que l'auteur n'ait été informé officiellement de la décision de la Fondation Universitaire. Cette disposition doit permettre à l'auteur d'apporter à son ouvrage les corrections qui seraient proposées comme condition à l'octroi du crédit le cas échéant. Si les corrections n'étaient pas apportées ou si elles étaient jugées insuffisantes, le subside ne pourrait en aucun cas être versé. C'est pourquoi un rapport de révision est demandé aux auteurs qui ont été invités à retravailler leur texte. C'est sur la base du rapport de révision, et éventuellement de la vérification du texte remanié, que la décision pour accorder la subvention sera prise.
   
   
10. La Fondation Universitaire se réserve quatre exemplaires publiés de l'ouvrage subventionné. La Fondation doit recevoir la facture (ou les factures) couvrant la totalité détaillée des frais de production de l'ouvrage, ainsi qu'une copie. L'original sera retourné à l'auteur après examen par les services comptables.
    
    
11. Après le dépôt de ces exemplaires, le secrétariat de la Fondation règle, dans les limites du crédit accordé, les factures détaillées qui lui sont transmises, aprés consultation du bénéficiaire de la subvention.
    
    
12. Les subsides doivent être utilisés dans le délai de deux ans prenant cours à la date de l'octroi; passé ce délai, les sommes demeurées au crédit des bénéficiaires retournent d'office au patrimoine de la Fondation.
    
    
13. La Fondation Universitaire ne prend en considération que les demandes de subvention qui lui sont adressées sur un formulaire spécial avant le 15 septembre, le 15 janvier ou le 15 avril. Les auteurs de ces demandes auront connaissance de la décision intervenue, le plus rapidement possible.
    

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